Politique de remboursement

Cette politique précise vos droits et nos engagements concernant les remboursements et retraits pour nos contenus numériques et services, conformément au droit belge et au droit de l’Union européenne (notamment le RGPD pour la protection des données et le Code de droit économique belge, Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur »).

Portée

Consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) : bénéficient du cadre protecteur applicable aux ventes à distance.
Professionnels (B2B) : conditions spécifiques prévues au contrat. Le droit de rétractation ne s’applique pas en B2B sauf stipulation contraire.
Produits concernés : contenus numériques (prompts, canevas, guides), abonnements, ateliers/accompagnements.

Rétractation (consommateurs UE)

Délai standard : 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat.
Contenu numérique non fourni sur support matériel : le droit de rétractation ne s’applique pas après votre consentement explicite à l’exécution immédiate et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Services (ateliers) : en cas de rétractation après planification, une indemnité raisonnable peut couvrir les coûts déjà engagés (réservation, préparation).

Remboursements : principes

Délai de remboursement : au plus tard 14 jours après notification valide et complète, via le moyen de paiement initial lorsque c’est possible.
Abonnements : les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative ou dysfonctionnement avéré de notre part.
Vente à l’unité : remboursable si votre droit de rétractation s’applique et n’a pas été éteint (voir exceptions ci-dessus).
Ateliers/Services : remboursement proportionnel si l’exécution a commencé avec votre accord, déduction faite des prestations déjà fournies.

Procédure

Demande : écrivez à [email protected] en indiquant : nom, e-mail d’achat, référence de commande, produit/service concerné, motif (facultatif), date d’achat.
Accusé de réception : nous confirmons sous 2 jours ouvrables et indiquons, le cas échéant, les pièces complémentaires à fournir.
Traitement : validation et exécution du remboursement dans les délais légaux applicables.

Important : pour les contenus numériques, nous pouvons désactiver l’accès et invalider les liens de téléchargement lors du remboursement.

Cas particuliers & exceptions

Usage contraire à la licence (partage non autorisé, diffusion publique) : pas de remboursement et possibilité de suspension d’accès.
Forces majeures : nous privilégions des solutions amiables (report d’atelier, avoir) lorsque la loi le permet.
Erreurs de tarification manifestes : droit de corriger et d’annuler avec remboursement intégral.

Qualité de service & garantie

Nous avons une obligation de moyens : fournir des contenus et méthodes conformes à la description et techniquement accessibles. Les résultats créatifs dépendent de votre mise en œuvre et de votre contexte.

En cas d’indisponibilité technique prolongée due à notre fait, un remboursement ou un avoir proportionnel peut être proposé.

Coordonnées

Inspirea Ink — Rue du Page 45, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique
Tél. : +32 2 586 24 73 — E-mail : [email protected]

Médiation & droit applicable

En cas de litige, contactez-nous d’abord pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents en Belgique peuvent être saisis. Le droit belge s’applique, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’UE applicables aux consommateurs.